Le 26 novembre 2024, une après-midi d'étude sera organisée à Zaventem, portant sur un sujet crucial pour les professionnels de la construction : la responsabilité et la garantie décennale pour les réparations du béton. Cet événement est destiné aux professionnels du secteur désireux de mieux comprendre les obligations légales et les assurances relatives à cette thématique.
Une approche pratique de la législation par des experts
Maître Ann Eeckhout, du cabinet d'avocats Eeckhout & Ottevaere, interviendra pour expliquer de manière accessible la législation en vigueur concernant la responsabilité décennale dans la construction, en mettant l'accent sur les réparations du béton. Grâce à son expertise, elle détaillera les différents aspects de cette responsabilité, notamment les régimes de responsabilité, les périodes de garantie et les spécificités liées aux marchés publics. Ce sera l'occasion d'aborder la nouvelle proposition de loi dans le cadre du Livre 7 du Code civil, qui pourrait apporter des modifications importantes à la législation actuelle.
L'assurance garantie décennale pour la réparation du béton
Frédéric Bekaert d'Euracor, spécialiste en assurance garantie construction, prendra ensuite la parole pour présenter les conditions et critères de souscription d'une assurance garantie décennale dédiée aux réparations du béton. Cette assurance, obligatoire pour certains chantiers, joue un rôle clé dans la sécurisation des ouvrages à long terme. Il exposera également les différences entre cette assurance et l'assurance responsabilité civile décennale.
Les contrôles dans le cadre de l'assurance garantie décennale
La société de contrôle Socotec, représentée par Isabelle Valaert et Michel Striasteny, clôturera la session avec une présentation des contrôles à effectuer dans le cadre de cette assurance. Ces contrôles sont essentiels pour s'assurer que les travaux respectent les normes requises et pour garantir la solidité des ouvrages sur le long terme.
Programme détaillé de l'après-midi
- 13h00 : Accueil des participants
- 13h30 : Intervention de Maître Ann Eeckhout sur la responsabilité civile décennale et la garantie de 10 ans pour la réparation du béton
- 15h00 : Intervention de Frédéric Bekaert (Euracor) sur l'assurance garantie décennale
- 15h30 : Pause
- 16h00 : Intervention de Socotec sur les contrôles dans le cadre de l'assurance garantie décennale
- 16h40 : Table ronde et questions du public
- 17h00 - 18h00 : Réception et moment de réseautage
Informations pratiques
- Date : Mardi 26 novembre 2024
- Lieu : Buildwise, Kleine Kloosterstraat 23, Zaventem
- Frais de participation : 130 € HT pour les membres de Fereb, 180 € HT pour les autres participants
- Inscriptions : Avant le 15 novembre 2024
Ne manquez pas cette opportunité d'approfondir vos connaissances sur les aspects légaux et assurantiels liés aux réparations du béton. Cet événement s'adresse à tous les professionnels désireux de maîtriser les enjeux de la garantie décennale dans ce domaine spécifique.
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