Depuis le 5 décembre, les nouveaux règlements sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique des produits d’éclairage ont été publiés. Ceux-ci contiennent notamment une nouvelle définition et prévoient le retrait progressif de certains produits. Ils ont également un impact sur l’obligation d’enregistrement.
Les nouvelles règles entraînent également un retrait progressif du marché d’une sélection de tubes TL (T2, T8 et T12, par ex.), d’ampoules halogènes (GY6, 35, par ex.) et de lampes économiques (CFLi, par ex.), devenus énergétiquement inefficaces. Ce retrait s’effectuera en deux phases : d’abord à partir du 01.09.2021 et ensuite, à partir du 01.09.2023. Ce retrait se justifie par le fait que les lampes concernées ne sont plus énergétiquement efficaces et que suffisamment d’alternatives plus efficaces sont disponibles sur le marché.
Période préparatoire à ce retrait
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les parties concernées disposent de 1,5 an à 3,5 ans (selon le type de lampe) pour se préparer au retrait progressif du marché. Pour les fabricants et les fournisseurs, cela signifie qu'ils doivent idéalement commencer dès aujourd’hui à préparer et planifier l’élimination de leur stock. Quiconque utilise actuellement ce type de lampe devra éventuellement adapter ou remplacer ses luminaires pour pouvoir utiliser les alternatives plus efficaces (luminaires ou systèmes de commande, comme les variateurs). Les tubes TL (en général) sont très utilisés dans les bureaux, magasins, établissements horeca, ateliers et salles d’exposition.
Introduction d'une nouvelle définition
Une autre modification importante apportée par cette nouvelle réglementation consiste en une simplification administrative. En effet, trois réglementations distinctes en matière d’écoconception (lampes non dirigées et luminaires associés, lampes dirigées et luminaires associés et éclairage public) sont regroupées en une seule réglementation pour les sources lumineuses. Ceci signifie qu’à partir de 2021, tous les produits avec source lumineuse intégrée relèveront du champ d’application de la réglementation, alors qu’avant, seuls les lampes et luminaires étaient concernés. Tout fabricant ou fournisseur d’un produit contenant une source lumineuse devra donc désormais vérifier si ce produit tombe ou non dans le champ d’application de l’obligation.
Plus d'info sur cette nouvelle réglementation sur le site d'Agoria.
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