Réforme majeure du Code du développement territorial adoptée par le Parlement de Wallonie
Suite à la proposition du Ministre de l’Aménagement du territoire Willy BORSUS, le Parlement de Wallonie a approuvé la réforme du Code du développement territorial (CoDT). Cette initiative vise à répondre aux défis sociétaux actuels et aux attentes citoyennes et professionnelles.
Le nouveau décret, effectif dès le 1er avril 2024, englobe cinq volets principaux :
- Optimisation spatiale : Adapte le CoDT pour réduire l'étalement urbain et l'artificialisation.
- Fusion des permis commerciaux : Les permis d'implantations commerciales deviendront des permis d'urbanisme.
- Améliorations procédurales : Simplifie les procédures de délivrance de permis et les charges d'urbanisme.
- Lutte contre les inondations : Intègre les recommandations post-inondations de juillet 2021.
- Adaptation aux leçons du COVID : Propose une virtualisation partielle des réunions administratives.
La réforme priorise la qualité de vie dans les villes et villages, ciblant un équilibre concerté et équitable. Elle prévoit une base légale pour les Villes et communes afin de développer leur stratégie via un nouveau schéma de développement du territoire (SDT).
En outre, la fusion des réglementations commerciales et urbanistiques vise une cohérence et une simplification globale. Le décret simplifie également les procédures de délivrance de permis, cherche à accroître la flexibilité des charges d'urbanisme et intègre des mesures pour mieux prévenir les risques naturels, en tenant compte des inondations de juillet 2021.
Enfin, la réforme tire des enseignements de la gestion du COVID, proposant des adaptations pour faciliter la participation du public aux processus décisionnels.
Cette réforme ambitieuse, adoptée par le Parlement de Wallonie, marque une étape significative dans l'adaptation des politiques territoriales pour répondre aux enjeux contemporains et aux besoins des citoyens et des praticiens du domaine.