Webinaires : Livre 6 et l’impact sur la responsabilité des collaborateurs indépendants

PROTECT, spécialiste des assurances de responsabilité professionnelle pour les architectes et autres professionnels dans le domaine de la construction, organise les 5 et 6 mars un webinaire consacré aux conséquences du Livre 6 pour les collaborateurs indépendants. L’accent est mis sur les modifications juridiques ainsi que sur les moyens possibles de mieux couvrir le risque de responsabilité.

Abolition de l’interdiction de concours et de la quasi-immunité

Avec l’entrée en vigueur du Livre 6, l’interdiction de concours entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extra-contractuelle a été supprimée. La quasi-immunité de l’auxiliaire a également disparu. Les collaborateurs indépendants peuvent désormais être tenus personnellement responsables sur le plan extracontractuel par le maître d’ouvrage ou par de futurs propriétaires pour des fautes commises dans l’exécution de leurs missions, même lorsqu’ils agissent au nom d’un bureau.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les collaborateurs indépendants ?

Cette réforme accroît de manière significative le risque de responsabilité personnelle des collaborateurs indépendants. Non seulement le bureau, mais également le collaborateur indépendant peut être poursuivi par les maîtres de l’ouvrage ou par de futurs propriétaires. Le webinaire explique concrètement la portée de cette nouvelle réglementation et la manière dont les collaborateurs indépendants peuvent se protéger aux mieux grâce à une couverture d’assurance complémentaire.

La participation au webinaire est gratuite. L’inscription peut se faire simplement via le lien prévu. 

Info pratiques

Dates : jeu 5 mars – 19h00 / ven 6 mars – 12h00

Invités : architectes qui travaillent en tant que collaborateurs indépendants

Prix de participation : gratuit

S’inscrire : uniquement sur inscription

Plus d’infos : par e-mail à info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14