Doorzoek volledige site
29 juni 2015

Le G30 veut mettre fin au gaspillage dans les marchés publics d'architecture en Belgique

Jacques Timmerman, président actuel du G30

« Le processus des marchés publics dans le secteur de la construction en Belgique est inadapté à plusieurs égards. Il est aussi inutilement risqué et coûteux, non seulement pour les concepteurs mais pour les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. » Voilà ce qu'affirme le G30 dans un récent communiqué de presse.

Le G30 est une asbl regroupant des sociétés d’architecture installées en Belgique, soucieuses de promouvoir les bonnes pratiques dans leurs domaines d’activité et de concourir, plus généralement, à améliorer l’exercice de la profession et son cadre légal.

« Le développement durable est une priorité de l’Union Européenne. L’architecture et l’urbanisme jouent un rôle essentiel pour la préservation de l’intérêt public, et les politiques en cette matière engagent l’avenir de la société et des générations futures. Plusieurs Directives européennes adoptées au cours des dernières années, dont la mise en oeuvre est en cours, impactent directement le secteur de la construction. En particulier, la nouvelle Directive sur les marchés publics adoptée au début de 2014 (2014/24/UE) - qui doit impérativement être transposée au plus tard en avril 2016 - induit la prise en compte plus systématique du coût du cycle de vie. La construction et la rénovation des bâtiments sont incontestablement des domaines prioritaires. Les concepteurs sont en mesure d’aider concrètement les pouvoirs publics à mettre en oeuvre des politiques innovantes. En particulier, les architectes ont, de par leur formation et leur expérience, la capacité de synthèse nécessaire en vue de favoriser des approches globales et holistiques, qui sont indispensables pour atteindre les objectifs de qualité durable.

 

Un constat alarmant

Le processus des marchés publics dans le secteur de la construction en Belgique est inadapté à plusieurs égards. Il est aussi inutilement risqué et coûteux, non seulement pour les concepteurs mais pour les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. Le plus souvent, il ne permet pas une rémunération adéquate des services prestés, qui ne sont pas évalués à leur réelle valeur économique. En outre, la pratique actuelle offre peu d’incitations pour la réalisation de concepts architecturaux qui privilégient le long terme et l’utilisation durable des ressources, et donc le développement durable. Une enquête interne du G30 a démontré, par exemple, que 70% du temps investi pour répondre aux appels d’offres publics en 2013 l’a été à perte, entraînant un coût de plusieurs millions d’euros pour les seules sociétés d’architecture, à quoi s’ajoute le coût, non négligeable, pour le processus d’évaluation par les pouvoirs publics.

Partant de là, une recherche a été menée avec l’aide de consultants spécialisés, qui a permis d’identifier quatre problèmes principaux :

  • L’utilisation quasi systématique de la procédure à un tour et l’absence d’utilisation du concours d’architecture.
  • Les marchés publics sont plus risqués pour les architectes qu’ils ne devraient l’être.
  • Le coût des marchés publics est plus élevé que nécessaire.
  • Les donneurs d’ordres publics ont une vision trop étroite des critères de sélection.

 

Recommandations pour un développement durable

Une nouvelle Directive européenne sur les marchés publics adoptée au début de 2014 (2014/24/UE) doit être transposée par la Belgique au plus tard d’ici avril 2016, et mise en oeuvre. Le G30 asbl(*) présente une série de huit recommandations spécifiques :

  • Établir plus de clarté et de stabilité dans le processus des marchés publics.
  • Utiliser des procédures plus efficientes, outre un processus d’évaluation rapide.
  • Définir clairement les termes du marché et les critères de choix avant tout appel d’offres.
  • Établir un référentiel pour la prise en compte du cycle du coût de vie et du caractère innovant.
  • Recourir au concours d’architecture, qui favorise l’excellence de la conception.
  • Rémunérer les plans de conception détaillés, ou ne pas les exiger.
  • Assurer une rémunération appropriée selon un référentiel reconnu.
  • Surveiller la qualité et les bonnes pratiques à travers un organisme indépendant.

 

Les recommandations détaillées, ainsi que le document de synthèse sur lequel elles s’appuient, sont disponibles sur demande adressée au G30 asbl. Dans sa démarche, le G30 a également bénéficié du soutien et de la collaboration des associations professionnelles représentatives d’architectes en Belgique : ARIB, BVA, FAB, NAV, UWA, ainsi que de l’Organisation des ingénieurs conseils ORI et de la Coopérative d’assurance Ar-Co. »