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20 oktober 2017

Réforme de l'Ordre : l'AriB réagit au sondage mené par 3 architectes bruxellois

Il y a quelques semaines, Architectura faisait écho à une enquête en ligne menée par trois membres francophones de la chambre bruxelloise de l’Ordre des Architectes auprès de leurs confrères bruxellois francophones, ajoutant un peu de désordre dans le trajet menant à la réforme de l'Ordre. Aujourd'hui, l'AriB réagit par le biais d'un mailing adressé aux architectes bruxellois, dans le but de « rétablir un tant soit peu de la rationalité dans ce débat ». En voici le texte intégral.

 

« L’AriB s’attendait à une réaction du CFGOA dès lors que trois de ses mandataires lançaient à titre personnel une soi-disant enquête pour tenter de contrer les positions prises par leurs représentants dans le cadre des discussions portant sur la réforme de l’Ordre avec le cabinet du Ministre Borsus.

Rien n’est venu.

Il nous paraît dès lors utile d’apporter l’éclairage de l’AriB.

Si pour l’AriB, avant de discuter « réforme », un débat de fond concernant l’évolution de la profession et de l’éventuelle nécessité du maintien d’un Ordre des Architectes nous semblait être un nécessaire préalable force a été de constater que l’Ordre, en particulier, n’était pas disposé à mener un tel débat.

Il nous a dès lors paru préférable de mener, sous l’égide du Cabinet Ministériel en charge, un débat constructif qui respectait l’institution ordinale et qui permettait en particulier aux architectes bruxellois de rester en dialogue permanent avec leurs confrères du Nord et du sud du pays.

Notre souci profond fut aussi de préserver la totalité neutralité qui sied à un Ordre et de ne pas transformer celui-ci en une organisation qui détiendrait un monopole de fait et qui gérerait en son sein des intérêts contradictoires à savoir un rôle arbitral - voir la Loi de 1963 - et d’autre part un rôle de défense des architectes.

Dès lors qu’un débat portant sur la réforme de l’Ordre prend son sens, personne, et l’ARiB en particulier, ne doute qu’un sondage peut avoir de sens.

Encore faut-il qu’il soit mené avec la rigueur nécessaire.

Mais quel crédit faut-il accorder à une prise de température qui a été présentée à nos confrères dès lors que les questions ne sont précédées d’aucune information préalable et de ce débat de fond.

Saviez-vous que la réforme de l’Ordre est un sujet qui est en débat depuis 2004 en d’autres mots a déjà fait l’objet de 13 ans de palabres durant lesquelles les mandataires de l’Ordre bénéficient de jetons de présence contrairement aux représentants du monde associatif qui y travaillent de manière bénévole.

Saviez-vous que l’ARiB a prôné, avant toute discussion sur la réforme d’une structure, la nécessité d’un débat sur le sens de la Loi de 1939 en regard des évolutions de la profession et la raison d’être d’un Ordre.

Saviez-vous que la responsabilité qui repose sur nos épaules est issue de la Loi de 1939 et, au travers de cette Loi, de la délégation d’une large partie de la responsabilité de l’autorité publique aux architectes.

Saviez-vous que la profession existe depuis la nuit des temps et a produit des architectes de grand talent sans qu’il n’y ait un Ordre.

Saviez-vous que c’est le monde associatif et la Fédération des Architectes de Belgique qui sont à la base de la création de l’Ordre, à une époque ou il fallait mettre un peu d’ordre dans les règles de conduite et manières de pratiquer la profession.

Saviez-vous que dans nombre de pays limitrophes, souvent exemplaires en termes de production et qualité architecturale, (Pays-Bas, Royaume Uni, Danemark, Suède, Finlande, Suisse) il n’y a pas d’Ordre mais tout simplement un registre et donc une inscription peu coûteuse.

Saviez-vous que l’ARiB, a prôné, dès 2010 alors que personne, en particulier au sein de l’Ordre, n’était disposé à entamer ce débat, à régionaliser totalement l’Ordre et à créer avec une totale autonomie un Conseil Bruxellois bilingue, complété de l’usage de l’anglais sur le plan administratif.

Saviez-vous que l’ARiB tenant compte des levées de boucliers qui s’ensuivirent tant au Nord qu’au Sud du pays a combattu la création d’un mouton à cinq pattes et d’une structure dispendieuse dans laquelle cohabiteraient des conseils communautaires et des conseils régionaux.

Saviez-vous que l’ARiB, en coordination avec les autres associations a veillé à réduire drastiquement le nombre des mandataires ramenant ceux-ci, par communauté, à 25 membres en lieu et place des 70 actuels.

Saviez-vous que l’ARiB a évité de créer un « pot au pot bruxellois » considérant qu’il était essentiel pour les architectes Bruxellois, en étant actif tant en Flandres qu’en Wallonie, d’être un trait d’union permanent et de pouvoir participer de manière active aux évolutions législatives dans ces deux régions mais aussi de permettre à nos confrères wallons et flamands de participer activement aux évolutions législatives en RBC.

Saviez-vous que l’ARiB à de ce fait prôné au travers du projet de Loi de Réforme actuellement sur la table du Ministre une solution de consensus permettant aux architectes Bruxellois d’avoir une représentation garantie soit 4 mandataires sur 11, au sein d’un Conseil Francophone et Germanophone et 1 mandataire au sein du Conseil Flamand soit l’équivalent de leur représentativité réelle.

Saviez que de par le système électif proposé dans le projet de Loi la représentation des confrères Bruxellois au sein du Conseil Germanophone et Francophone peut monter à 7 représentants sur 11 et que leur présence au sein du bureau – organe organisationnel de l’Ordre – est un fait.

Saviez-vous que l’ARiB a prôné la mise en place d’un bureau bruxellois dans lequel seraient réunis tant les confrères issus des Conseils Francophone et Germanophone ainsi que Flamand afin de garantir un dialogue permanent.

Saviez-vous que l’ARiB fédère plusieurs associations d’architectes actives en Région de Bruxelles-Capitale et ne porte vers le monde politique que des aspirations issues de débats internes.

Saviez-vous que la Chambre Bruxelloise dont vous avez parfois écho au travers des nouvelles de l’Ordre est constituée de 4 mandataires qui agissent de manière autonome.

Saviez-vous tout cela avant de répondre de manière sans doute émotive au récent sondage dont une certaine presse s’est fait l’écho ?

 

Où est la garantie un tant soit peu scientifique quant à la manière dont cette initiative fut mise en place et au résultat communiqué.

Où est l’éthique de confrères à l’égard d’un Conseil, dont ils font partie, qui a participé aux discussions ayant donné naissance au projet de Loi qui est actuellement sur la table du Ministre.

 

Aujourd’hui le risque est réel qu’après la crise de la dioxine ayant envoyé aux oubliettes le projet de Réforme soutenu dans les années 90 par le Ministre Pinxten, qu’après la crise ayant amené le report de l’approbation du projet de Loi lors du Conseil des ministres du 20 juillet, qu’après les évolutions politiques de ces dernières semaines ce projet de Loi soit à nouveau la proie de jeux politiques et de l’opportunisme d’aucuns. À nouveau cette réforme tant attendue risque d’être renvoyée aux calendes grecques.

À moins que ce ne soit le but recherché, permettant ainsi, pour d’aucuns, de conserver quelques places au soleil.

 

Chers amis, chers confrères, nous sommes d’avis que notre profession est déjà suffisamment malmenée que pour ne pas mériter ce nouveau camouflet.

L’ARiB veillera à conserver les acquis du consensus et donc du projet de Loi arrêtés après de longues discussions entre le CFGOA, Vlaamse Raad, NAV, UWA, BVA, ARiB. »