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14 oktober 2021

Les professionnels de la construction ne recourent pas encore assez à la médiation

Le baromètre bisannuel de la médiation de la Commission Fédérale de Médiation montre qu'en 2020, il y a eu environ 7000 médiations en Belgique et qu'au premier semestre 2021, il y en avait déjà 5000. Malgré cette croissance spectaculaire (+43%) et les nombreux avantages de la médiation, les Belges se rendent encore trop souvent au tribunal. Dans le secteur de la construction en particulier, les avantages de la médiation sont encore sous-utilisés et le recours aux procédures judiciaires trop fréquent.

 

Outre les litiges familiaux, les affaires liées à la construction (litiges de construction, loyers (baux commerciaux), copropriété, travaux publics) représentent un très grand nombre de litiges qui sont réglés par les tribunaux. La pandémie du COVID-19 a fait grimper le nombre de demandes d'indemnisation encore plus haut, en partie à cause des retards causés par le confinement et l'éloignement social obligatoire, les pénuries et les augmentations de prix des matériaux de construction et la hausse des prix de l'énergie.

 

Régler les litiges en évitant un long blocage du chantier

L'enquête auprès des médiateurs agréés montre que tant les particuliers que les professionnels de la construction ont aujourd'hui très peu recours à la médiation pour résoudre leurs litiges. C'est pourquoi la Commission fédérale de médiation préconise pour le secteur de la construction un système de règlement alternatif des litiges qui garantisse une continuité maximale du chantier et considère la procédure judiciaire comme un filet de sécurité au cas où le règlement alternatif des litiges ne serait plus une option.

Theo De Beir, président de la Commission fédérale de médiation : «Outre l'aspect financier d'une procédure, il y a aussi l'aspect humain. Les relations entre les constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, les assureurs, etc. sont gravement perturbées en cas de litige et certainement lorsqu'une longue procédure judiciaire est engagée. Dans presque tous les cas, la médiation offre une alternative plus rapide, moins chère et surtout plus humaine, adaptée au problème et aux parties concernées.»

Erik Van Wellen, membre de la commission spéciale construction de la CFM : «Une procédure judiciaire compromet l'avancement du chantier, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et des frustrations pour les partenaires de la construction. La commission spéciale « construction » a maintenant consulté les différents acteurs de la construction et a mis en place un plan d'action. Elle sera ensuite utilisée comme projet pilote pour le développement de la médiation dans tous les secteurs.»

 

Plus rapide et moins cher que les tribunaux

La médiation n'est pas seulement moins chère qu'une action en justice, le conflit est aussi généralement résolu plus rapidement et les relations entre les parties sont moins endommagées. En particulier dans les conflits entre partenaires professionnels, membres de la famille, voisins ou collègues, une procédure judiciaire peut rapidement conduire à une rupture irréparable. 

La médiation est une méthode volontaire et confidentielle qui, grâce à l'intervention d'un tiers neutre, permet aux parties concernées de trouver ensemble une solution à un litige. Enfin, la médiation peut être utilisée dans presque tous les cas.