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27 maart 2019 | MICHEL CHARLIER

Réglementer mais aussi, parfois, déréglementer…

Les pouvoirs publics peuvent montrer le bon exemple (ici, le nouveau Commissariat Général aux réfugiés et apatrides) Illustratie | Régie des Bâtiments

Le 21 février dernier, lors de la journée d’ouverture de Batibouw, architectura.be organisait une table ronde avec différents intervenants concernant l’impact écologique de la construction. Trois articles sont déjà parus en lien avec ce débat, consacrés respectivement au stop au béton, à la construction circulaire et à l’équilibre entre logement accessible financièrement et performant énergétiquement.

Bouclons la boucle (pour rester dans le thème du circulaire…) avec un article consacré au rôle des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie et de la construction circulaires.

Architectura.be : « En Belgique, nous sommes dans un système de législatures courtes et de niveaux de pouvoir multiples. Il y a toujours une échéance électorale dans l’année ou endéans les deux ans, d’où une difficulté d’avoir une vision à long terme. Est-ce là que le bât blesse, dans ce morcellement et ce manque de coordination des différents projets en cours ? »

Alain Wouters (architecte – Bureau Art & Build) : « Il faut en effet que les politiques imposent les orientations. C’est le cas en France, un pays qui a été très en retard pendant longtemps dans le domaine énergétique, mais qui s’est mis à niveau grâce à une prise en charge volontaire par les pouvoirs publics. Cela a été très vite et a abouti à des réalisations concrètes. Bien sûr, ces décisions sont plus faciles à prendre dans un pays où le pouvoir est centralisé alors qu’en Belgique, nous avons des habitudes et des obligations de concertation et de dialogue entre toutes les entités concernées, ce qui retarde l’évolution des choses. Il faut que les pouvoirs publics prennent ces sujets à bras le corps et orientent clairement les décisions. Or, malheureusement, ils sont la plupart du temps réactifs plutôt que proactifs. »

Jean-Christophe Vanderhaegen (directeur général de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale) : « Nous avions fait il y a quelques années une proposition intitulée ‘Rôle d’exemplarité des pouvoirs publics’. On y avait identifié les éléments sur lesquels les pouvoirs publics pouvaient avoir un effet positif. Parmi ceux-ci, les marchés publics qui prennent systématiquement en compte et uniquement le critère du prix. Il faudrait arriver au système suisse où l’on choisit un prix médian ou à un système de construction circulaire permettant une concertation à l’avance entre tous les acteurs, qui remettent prix ensemble. Un autre exemple, c’est que l’on a fait avec les bâtiments exemplaires en Région de Bruxelles-Capitale. Il y a eu une volonté de dire, en résumé, ‘vous réalisez des bâtiments exemplaires et la différence de prix est couverte par les pouvoirs publics’. C’est quelque chose qui a bien fonctionné et qui a fait que Bruxelles est devenue en peu de temps une ville avec énormément de bâtiments passifs, que l’on vient même visiter de Washington ou de New York. »

Architectura.be : « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils encourager la circularité ? »

TOUS : « Par l’exemplarité et par la réflexion quant aux normes, aux réglementations et à leur possible évolution. Il faudrait même parfois déréglementer, car certaines normes sont trop contraignantes et vont à l’encontre des principes de l’économie circulaire ou obligent parfois à démolir un bâtiment parce que les normes à respecter ne permettent pas sa rénovation. »

Aubry Lefèbvre (administrateur délégué Thomas & Piron Bâtiment) : « C’est notamment le cas des certificats PEB. Lorsque vous déposez un permis, vous devez disposer d’un tel certificat. Par exemple, pour un appartement 3 chambres, il est extrêmement difficile voire impossible de le transformer  en un appartement deux chambres  + un studio indépendant, parce que le PEB n’a pas été prévu pour cela. »

Catherine De Wolf (chercheuse à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL))[1] : « Les pouvoirs publics ont un rôle fondamental à jouer, par des normes, des lois, des subsides et des investissements, des taxes, mais également en donnant l’exemple dans leurs propres bâtiments, en communiquant via les médias avec les citoyens pour les sensibiliser, en investissant dans la recherche pour développer des nouvelles technologies et des nouvelles façons de concevoir. Il faudrait également revoir la manière dont la réglementation fonctionne ou non aujourd’hui. Car la réglementation actuelle ne fonctionne pas pour la circularité. Il faudrait réglementer certaines choses et en déréglementer d’autres. »

Architectura.be : « Si vous aviez un seul bon conseil à donner aux pouvoirs publics ou à d’autres intervenants, quel serait-il ? »

Aubry Lefèbvre : « Pour le bâti existant, isolez. Pour le neuf, faites passer la TVA à 6% pour tout projet de démolition/reconstruction, pas juste pour les maîtres d’ouvrages particuliers qui n’ont pas d’impact suffisamment grand pour pouvoir réussir à réduire drastiquement notre empreinte carbone. Pour revitaliser les grands chancres urbains, ce sont des promoteurs professionnels qui vont être à la manœuvre et qui doivent donc aussi pouvoir bénéficier de cette TVA de 6% pour démolition/reconstruction. »

Bruno Busch  (administrateur Neo&Ides sprl - cellule énergie du groupe Greisch) : « Montrez l’exemple en créant des projets écologiquement ambitieux. Ayez une vision à long terme citoyenne (et pas uniquement politique) ! Tenez vos engagements ! En Région wallonne, on a décidé des primes et des déductions fiscales, puis on les a arrêtées. Il faut de la constance… »

Jean-Christophe Vanderhaegen : « Avec tous les acteurs, définissons les actions concrètes pour atteindre les objectifs, faisons-les valider par le gouvernement, mettons-les en œuvre et validons-les. »

Alain Wouters : « Privilégions le travail collaboratif, y compris au niveau politique. Il faut une vraie mutation avec une vision, de l’audace et de l’ambition, sur le moyen terme. »

Catherine De Wolf : « Collaborons, travaillons ensemble depuis la conception d’un bâtiment – ingénieurs, architectes, entrepreneurs, fabricants de matériaux, chercheurs, clients, pouvoirs publics - pour trouver des solutions qui fonctionnent, pour produire des bâtiments de qualité, qui peuvent être réutilisés, qui ne polluent pas et respectent l’environnement. »

Architectura.be : « Il serait peut-être bon, comme en Finlande pour l’enseignement, que tous les partis sortent la thématique de l’économie circulaire et de la construction de leurs programmes et de leurs disputes particratiques et se mettent d’accord sur un programme commun et une vision sur les 20-30 ans à venir. »

 

[1] Catherine De Wolf a récemment écrit un article dans le cadre de Sign for my future concernant ce que les pouvoirs publics peuvent et doivent faire afin, entre autres, d’implémenter l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et de la construction.