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03 mei 2017

Evolutions PEB à partir du 1 juillet 2017 en Région de Bruxelles-Capitale

Brussels Greenbizz, projet mixte logements-bureaux respectueux de l’environnement Illustratie | Yvan Glavie / Architecte : plusofficearchitects

Le 1er juillet 2017, la réglementation Travaux PEB d’application en Région de Bruxelles-Capitale connaîtra quelques évolutions importantes : 

  • Elargissement de l'exigence relative à la consommation en énergie primaire à toutes les affectations non résidentielles dans le cadre des obligations européennes et des ambitions climatiques bruxelloises.
  • Adaptation de la réglementation existante au feedback du secteur.

Cet article présente les changements en bref et le soutien à votre disposition.

 

Après les logements, les bureaux et les écoles, l'exigence relative à la consommation d’énergie primaire (CEP) sera élargie dès le 1er juillet 2017 à toutes les affectations non résidentielles, telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc

 

Autres adaptations :

La suppression dès le 1er janvier 2017 des exigences relatives au besoin énergétique net pour le refroidissement et à la surchauffe des unités non résidentielles.

 

A partir du 1er juillet 2017, une révision des définitions de la nature des travaux aura pour effet de :

  • réduire le champ d’application de la nature de travaux « assimilés à du neuf ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « assimilés à  du neuf » seront dorénavant considérés comme « lourdement rénovés » et seront donc soumis à un nombre plus réduit d’exigences.
  • réduire le champ d’application de la nature de travaux « rénovés lourdement ». Concrètement, certains des projets de rénovation qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « lourdement rénovés » seront dorénavant considérés comme « simplement rénovés » et ne seront donc plus soumis à l’obligation d’être suivi par un conseiller PEB.

 

Un assouplissement des exigences pour les habitations individuelles, grâce à :

  • Une modification des hypothèses de calcul du seuil de l'exigence « Besoin énergétique net » pour le chauffage ;
  • Une modification de la méthode de calcul de la performance énergétique des habitations individuelles, qui permet de mieux estimer la consommation d’énergie pour l'eau chaude sanitaire et les appareils auxiliaires.

 

La suppression de l’exigence d'étanchéité à l'air.

 

Pour plus d'infos, consultez l'info-fiche “Evolutions 2017 de la réglementation Travaux PEB” ou faites appel au service Facilitateur Bâtiments Durables via le numéro 0800 85 775 ou facilitator@environnement.brussels.