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26 februari 2019

Du nouveau dans la réglementation PEB en Région de Bruxelles-Capitale

3 nouveaux arrêtés ministériels ont été pris le 18 janvier 2019, ce qui entraîne quelques nouveautés au sein de la réglementation Travaux PEB en Région de Bruxelles-Capitale. Ces nouvelles réglementations entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Bruxelles Environnement en profite pour mettre de nouveaux formulaires à la disposition des particuliers et de toute personne concernée par la rénovation et la construction.

Le premier arrêté concerne un tout nouveau modèle de certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services. Le modèle du certificat PEB fait peau neuve pour se rapprocher du modèle du certificat PEB utilisé lors de la mise en vente ou en location d’un bien existant. Découvrez le nouveau modèle et le nouvel arrêté.

Le deuxième arrêté modifie le document de référence de transmission thermique (DRT). Les modifications par rapport à la version précédente sont expliquées au point 5 de l’infofiche "Méthodes de calcul PER et PEN modifiées à partir du 1er janvier 2019".

Enfin, le troisième arrêté prévoit de nouvelles spécifications complémentaires aux méthodes de calcul résidentielle (PER) et non résidentielle (PEN). Ces nouvelles spécifications sont expliquées au point 4 de l’infofiche "Méthodes de calcul PER et PEN modifiées à partir du 1er janvier 2019".

 

Nouveaux formulaires

Afin de simplifier certaines procédures, Bruxelles Environnement met à votre disposition de nouveaux documents
- Des formulaires de requête de dérogation aux exigences PEB. L’utilisation de ces formulaires devrait vous permettre de constituer directement un dossier complet, contenant l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires au traitement de votre demande de dérogation et par conséquent réduire le délai de traitement.
- Un formulaire en cas de changement de déclarant, conseiller PEB ou d’architecte. En effet, tout changement d’intervenant doit être notifié à Bruxelles Environnement où à l’autorité délivrante en cas d’unité rénovée simplement.