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13 juni 2018 | TIM JANSSENS

L’urgence d’un nouveau cadre légal pour la profession d’architecte

La loi de 1939 sur la protection de la profession d’architecte doit être réécrite d’urgence.  Telle est la conclusion à laquelle sont arrivés plus de neuf architectes sur dix participant au quatrième Congrès des Architectes de la NAV. Pour de nombreux architectes, l’incompatibilité de leur profession avec celle d’entrepreneur ou commerçant est difficile à supporter. « L’appel au changement est manifeste, il est donc temps d’agir », conclut la présidente de la NAV Kati Lamens.

 

Cela paraît fou : les architectes actuels travaillent encore dans un cadre légal qui trouve ses origines dans les années 20 du siècle dernier. Alors que d’autres professions libérales ont depuis lors connu toute une évolution grâce à la modernisation de la législation, les architectes en 2018 restent bloqués par une loi qui repose sur une réalité depuis longtemps révolue. Il n’est donc pas étonnant que le sujet ait largement fait l’objet de discussions lors du Congrès des Architectes.

 

Dissocier les rôles de l’architecte

Ce fut maître Christophe Lenders (GSJ advocaten) qui tira en premier. Il suggéra que le cadre contractuel actuel mettait en question la position de l’architecte. « Les maîtres d’ouvrage craignent comme la peste les surcoûts en phase d’exécution. C’est pourquoi ils demandent aux architectes un cahier des charges et leur donnent la mission de vérifier en fin de course sur le résultat bâti correspond aux exigences de qualité reprises dans ce document. En cours de construction, ils veulent que l’architecte fasse profil bas le plus possible, car chaque déclaration peut mener à des travaux supplémentaires ou des adaptations. Cela jure évidemment avec l’obligation légale de contrôle qu’a l’architecte. Inversement, l’entrepreneur a besoin d’être accompagné par un architecte pour pouvoir réaliser les exigences de qualité.  Pourquoi ne pas dissocier ces deux rôles, et donner à l’architecte la possibilité d’agir en toute indépendance pour l’entrepreneur, extraire cette partie de la mission du monopole et rayer de la loi l’incompatibilité entre les rôles d’entrepreneur et d’architecte ? »

 

« Nos connaissances contribuent grandement à l’optimalisation des projets, mais nous ne pouvons pas avoir une part du gain financier que cela apporte. Cela doit changer rapidement »

 

Des chiffres clairs

Le public s’est montré convaincu par la suggestion de maître Lenders. Un sondage a révélé que 94 % des personnes présentes étaient tout comme lui favorables à une nouvelle loi sur la profession d’architecte. 51 % souhaitent voir disparaître l’incompatibilité avec la profession d’entrepreneur, tandis que 38 % insistent également pour une actualisation du monopole. 86 % des architectes disent ne pas avoir de problèmes à laisser à une autre partie le suivi du chantier et la responsabilité qu’il entraîne, même si un peu plus de la moitié pense que cette autre partie doit être idéalement un confrère architecte. 95 % trouvent que l’architecte doit pouvoir collaborer avec l’entrepreneur s’il conserve son indépendance, soit dans une forme de coopération connue (34 %), soit dans une nouvelle (61 %). « Les résultats ne laissent planer aucun doute : l’architecte veut du changement », selon la présidente de la NAV Kati Lamens.

 

Formuler des propositions concrètes

Quelle potentielle plus-value la nouvelle loi doit-elle offrir ?  Sur ce sujet également, le public peut voter. Les réponses : moins d’incompatibilités avec la profession d’architecte, de sorte que celui-ci puisse entreprendre plus largement (54%) ; un meilleur système pour les missions partielles (42%) ; moins de responsabilités (32%) et une participation aux bénéfices d’exécution (23%). « En tant qu’architectes, nous voulons continuer à travailler en toute indépendance, mais nous voulons également davantage de liberté de mouvement sur le plan commercial. Nos connaissances contribuent grandement à l’optimalisation des projets, mais nous ne pouvons pas avoir une part du gain financier que cela apporte. Cela doit changer rapidement », estime Kati Lamens. « La NAV se met donc au travail pour traduire aussi rapidement que possible cette vision en propositions concrètes. Comme l’appel au changement est si manifeste, l’Ordre des Architectes ne pourra que suivre. Nous espérons une coopération constructive. »