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28 augustus 2018 | PHILIPPE SELKE

L'architecte et la RC décennale pour tous

Robert Van Kerm et Alexandre Biglia représentent 2 des 6 courtiers fondateurs de la plateforme BE-STRONGER
Inondation du chantier
Vol sur chantier
Dégâts dus à la tempête

Depuis le 1er juillet 2018, la loi Peeters(-Borsus) met tous les acteurs de la construction – entrepreneurs, architectes, sous-traitants, etc. – sur un même pied, les obligeant à assurer leur responsabilité décennale pour la construction ou la rénovation d’habitations privées. Un changement qui a un impact important pour tous les intervenants concernés, et donc aussi pour l'architecte. C'est en effet à celui-ci qu'incombe l'obligation de collecter et contrôler les assurances de tous les intervenants du chantier... Heureusement, il existe des solutions pour lui faciliter la tâche, dont le "Pack Construction".

 

Il s’agit donc ici d’une nouvelle obligation importante dans le chef de l’architecte, contraint d’obliger tous les intervenants à être assurés en RC décennale et de réceptionner toutes les attestations avant le début des travaux. Un processus fastidieux et chronophage que BE-STRONGER propose d’améliorer.

 

BE STRONGER ?

L'union fait la force. C'est sans doute ce qui a incité 6 courtiers d'assurance de taille, spécialités et besoins similaires (Excel & Co, Maxel, Soyer & Mamet, B-SAFE, Dassy-Massagé et Dap) à cumuler leurs expertises respectives pour former un pôle de compétences. Qui est d'ailleurs ouvert à d'autres confrères qui voudraient rejoindre l'initiative. Ensemble, ils développent des packages d’assurances ciblés par secteur et par activité pour fidéliser leur clientèle et apporter des solutions d’assurances. Le Construction Pack, lié à l’application de la loi Peeters, est le premier produit développé par la plateforme.

 

Etes-vous concerné(e) ?

Très probablement. Selon la plateforme, en Belgique, la RC 10 concerne 50 à 60 000 logements par an et 60 800 entreprises liées à la construction. La loi est très précise sur le type de chantiers où la conclusion d’une assurance RC Décennale est obligatoire pour tous les intervenants en Belgique. Elle s’applique à tous les travaux ou prestations de services relatifs à un logement privé destiné à être habité par une famille ou une personne seule. La maison de repos est exclue, tout comme les chambres d’étudiants. Ces travaux, en construction neuve ou en rénovation, doivent impérativement être liés au gros œuvre fermé d’un logement (comme les travaux de fondations, les murs extérieurs, la structure du toit, …) et nécessiter l’obtention d’un permis d’urbanisme ou de construire.

Comme souvent, de nombreuses zones de flou demeurent. Par exemple, la notion de gros oeuvre clos n’est pas bien précisée dans la loi, du moins dans sa première version, en vigueur actuellement. Elle le serait dans la deuxième version, et l'on parle déjà d'une troisième version qui élargirait encore la portée de la loi. Casse-tête en perspective...

 

Les avantages du Construction Pack

Avec la nouvelle loi, la responsabilité solidaire explose pour faire place à des responsabilités individuelles. Le contrat d’assurance RC Décennale doit en effet être souscrit en théorie par chaque intervenant avec ses sous-traitants avec remise de l’attestation avant le début des travaux. Pour éviter ce type de situation potentiellement compliquée au niveau de la gestion pour l’architecte et pour la couverture en cas de litige, BE-STRONGER plaide pour la mise en place d’une police globale pour le chantier entier, combinée à une police Tous Risques Chantier. Cette solution est la plus simple, la plus transparente et la plus économique. D’un point de vue administratif, une seule attestation sera remise à l’architecte, ce qui représente un gain de temps pour ce dernier. Par ailleurs, la police prévoit un seul assuré pour compte de tous les intervenants, à savoir le maître d’ouvrage. Au niveau des primes et du remboursement en cas de sinistre, un seul assureur est impliqué ce qui est également un avantage considérable.