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30 augustus 2019

1er septembre, une rentrée médiatisée pour CoDT et CoBAT

Illustratie | perspective.brussels
Illustratie | perspective.brussels

Le Code du Développement territorial (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, sera simplifié à partir du 1er septembre, conformément à un arrêté pris par le gouvernement wallon en mai dernier. Quant au nouveau Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT), il entrera en vigueur dans son entièreté à la même date.

 

Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’aménagement du territoire doit faire face à des constantes et rapides évolutions, voire même à des remises en question. En parallèle, le rôle de l’architecte se modifie également, tout comme les demandes d’autorisation et de permis en fonction des types de travaux.

En Wallonie, le CoDT se simplifie

Un peu plus de 2 ans après sa publication (juin 2017), le Code wallon se simplifie. Parmi les mesures destinées à accélérer les procédures, les abris pour animaux d'une superficie maximale totale de 20m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d'auvents, de tentes solaires ou de couvertures d'une terrasse d'une superficie maximale de 40 m² ou encore la création d'une aire d'accueil à la ferme seront, à partir de septembre, dispensés de permis d'urbanisme et d'architecte.

La pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l'isolation de façades modifiant l'aspect architectural de l'habitation, le remplacement de la structure portante d'une toiture sans modification du volume construit, le placement d'habitations légères sans étage d'une superficie maximale de 40m² seront quant à eux dispensés d'architecte.

Le texte prévoit également certaines dispenses en matière d'habitation légère, l'exigence d'un architecte étant ainsi supprimée pour les yourtes, les cabanes, les chalets, les tiny houses ou encore les roulottes.

Enfin, le placement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante ainsi que la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ne nécessiteront plus, non plus, de permis et/ou de recours à un architecte, tout comme les travaux en vue de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Une disposition transitoire garantira le bon suivi des dossiers de permis en cours à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

A Bruxelles, le CoBAT se réforme

Le 1er septembre, la seconde phase de la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, validée par le précédent gouvernement sera sur les rails et permettra à l'ensemble de la réforme d’être en application. Cette réforme touche à tous les aspects du développement territorial de la capitale, en visant la simplification des règles à suivre : planification, procédures de permis d'urbanisme, permis d'environnement, évaluation des incidences, patrimoine, infractions urbanistiques, etc. La délivrance des permis d'urbanisme par les communes et la Région sera par ailleurs davantage maitrisée dans le temps.

Les projets nécessitant à la fois un permis d'urbanisme et d'environnement verront leurs procédures mieux coordonnées via la mise en place d'une ‘boîte aux lettres unique’ et d'un renforcement d'instruction en parallèle des deux demandes.

Par ailleurs, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d'un bien a été simplifié.

En matière de protection de patrimoine, le nouveau CoBAT conserve l'avis contraignant de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les demandes de permis touchant à des biens classés, tout en l'encadrant davantage.

 

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