DOSSIER: Questions juridiques et financières
Le concepteur est-il automatiquement responsable des suppléments en cas de faute ?
Le coût final d'un projet est parfois plus élevé que ce qui avait été initialement prévu.Souvent, le maître d'ouvrage part du principe que l'architecte doit prendre en charge ces coûts imprévus.Cependant, ce n'est pas toujours le cas. En effet, il est souvent question decoûts de construction différés.De quoi s'agit-il exactement et qui paie ces suppléments? Vous le découvrirez dans cet article sign&e...
Quels sont les recours juridiques en cas de vices cachés légers ?
Quelle est la gravité d'un vice caché léger? Il s'agit d'une question délicate, mais tentons tout de même d'y apporter quelques éclaircissements. Ensuite, nous verrons s'il existe des recours juridiquespour les vices cachés légers. En tant qu'architecte, comment pouvez-vous vous couvrir face à cette situation? Un article de Jakob Vervaet, juriste chezProtect.
Sécurité incendie des bâtiments : théorie et pratique
Les exigences en matière de sécurité incendie sontfixées dans l'A.R.«Normes de base pour la prévention des incendies et des explosions" et dans une série derèglementssupplémentairesen fonction du type de bâtiment. Le 19 et le 26 janvier derniers, Protect a organisé deux soirées d'informations à propos de la sécurité incendie. Les orateurs étaient M. Christophe Roelandt (directeur Prot...
Jusqu'où s'étend le devoir d'information et d'assistance de l'architecte sur le plan juridique ?
Un architecte n'est pas un juriste et ne doit pas l'être mais doitmalgré tout être au courant de la législation qui le concerne.L'architecte est-il tenu d'informer son client sur le plan juridique et dans quelle mesure? Markijke Evens,juriste d'entreprisechezProtect, tente de répondre.
Le G30 veut mettre fin au gaspillage dans les marchés publics d'architecture en Belgique
« Le processus des marchés publics dans le secteur de la construction en Belgique est inadapté à plusieurs égards. Il est aussi inutilement risqué et coûteux, non seulement pour les concepteurs mais pour les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. » Voilà ce qu'affirme le G30 dans un récent communiqué de presse.
Protect : La mission partielle vs la mission limitée
Les architectes interrogent fréquemment Protect quant à savoir s'ils sont autorisés à accepter des missions partielles et/ou des missions limitées. Il s'agit d'une matière délicate quel'assureur estime opportun de clarifier.
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